{"id":8844,"date":"2025-09-25T12:24:50","date_gmt":"2025-09-25T10:24:50","guid":{"rendered":"https:\/\/gipsyhorsesranch.be\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-03-01T11:54:52","modified_gmt":"2026-03-01T10:54:52","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gipsyhorsesranch.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"8844\" class=\"elementor elementor-8844 elementor-3244\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-02d2956 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"02d2956\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5f8e759 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"5f8e759\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales du Gipsy Horses Ranch<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3c48d7b elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"3c48d7b\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>ARTICLE 1 IDENTIT\u00c9 DU VENDEUR  <\/strong><\/p><p>Les services sur le site web <a href=\"http:\/\/www.gipsyhorsesranch.be\">www.gipsyhorsesranch.be<\/a> et son sous-domaine <a href=\"http:\/\/www.ghrca.gipsyhorsesranch.be\">www.ghrca.gipsyhorsesranch.be<\/a> sont offerts par <strong>Gipsy Horses Ranch BV,<\/strong> une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 2260 Westerlo, Mollemansstraat 14, bo\u00eete C et inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0781.635.205 et dont le num\u00e9ro de compte bancaire est BE52 1325 5386 6809 et <strong>Gipsy Horses Rodeo Association VZW<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 2260 Westerlo, Mollemansstraat 14 et qui est inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0781.685.584 et dont le num\u00e9ro de compte bancaire est BE83 1325 5392 5615 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e collectivement<strong>\u00ab\u00a0GHR<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p><p>Adresse \u00e9lectronique : <a href=\"mailto:info@gipsyhorsesranch.be\">info@gipsyhorsesranch.be<\/a><\/p><p>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 0472 66 66 12<\/p><p><strong>ARTICLE 2 APPLICABILITE &#8211; ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS<\/strong><\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris toutes les politiques d\u00e9sign\u00e9es par les termes \u00ab\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0accord\u00a0\u00bb, s&rsquo;appliquent lors de l&rsquo;utilisation ou de l&rsquo;acc\u00e8s au site web et lors de l&rsquo;achat de services sur le site web.<\/p><p>En effectuant une r\u00e9servation ou en passant une commande sur le site web, le consommateur (toute personne physique agissant \u00e0 des fins qui n&rsquo;entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale) accepte l&rsquo;applicabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui sont disponibles sur le site web. Le Consommateur pourra cocher une case confirmant l&rsquo;acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales. La GHR se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sans pr\u00e9avis. Lors de la confirmation de la r\u00e9servation ou de la commande, le Consommateur recevra une copie des conditions g\u00e9n\u00e9rales.   <\/p><p>En effectuant une r\u00e9servation ou une commande, le Consommateur d\u00e9clare et garantit qu&rsquo;il a l&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal pour \u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et qu&rsquo;il est \u00e2g\u00e9 d&rsquo;au moins 18 ans. Le consommateur pourra cocher une case confirmant qu&rsquo;il a au moins 18 ans avant que la commande ne puisse \u00eatre pass\u00e9e. Si le Consommateur n&rsquo;a pas l&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal pour r\u00e9server ou acheter des services sur le Site Internet, la r\u00e9servation ou l&rsquo;achat doit \u00eatre effectu\u00e9 par le parent ou un tuteur l\u00e9gal. Toute r\u00e9servation ou commande effectu\u00e9e par un mineur sera rejet\u00e9e.   <\/p><p><strong>ARTICLE 3 OFFRE &#8211; SERVICES<\/strong><\/p><p>La GHR propose notamment les biens et services suivants par l&rsquo;interm\u00e9diaire du site web :<\/p><ul><li><strong>Cours d&rsquo;\u00e9quitation et promenades en plein air <\/strong>&#8211; Les cours d&rsquo;\u00e9quitation peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s via le calendrier en ligne sur le site web. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 une date et une heure disponibles, le Consommateur doit confirmer la r\u00e9servation et payer via les m\u00e9thodes de paiement disponibles. <\/li><li><strong>Activit\u00e9s de groupe <\/strong>&#8211; Par le biais du formulaire de contact sur le site web, il est possible de demander des f\u00eates d&rsquo;enfants, des f\u00eates d&rsquo;anniversaire, etc. Les pr\u00e9f\u00e9rences concernant les activit\u00e9s et la nourriture sont facultatives et doivent \u00eatre discut\u00e9es avec GHR \u00e0 l&rsquo;avance. Sur la base de ces informations, une indication de prix sera donn\u00e9e sans aucune obligation.  <\/li><li><strong>Concours et \u00e9v\u00e9nements <\/strong>&#8211; Les inscriptions et l&rsquo;achat de billets pour des concours et des \u00e9v\u00e9nements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s sur le site web. Apr\u00e8s la s\u00e9lection et le paiement, le consommateur recevra une confirmation par courrier \u00e9lectronique. <\/li><li><strong>Location d&rsquo;\u00e9curies <\/strong>&#8211; GHR propose la location d&rsquo;\u00e9curies pour les chevaux et les poneys. Les consommateurs peuvent demander des informations et indiquer leurs pr\u00e9f\u00e9rences au moyen du formulaire de contact figurant sur le site web. Sur la base de ces informations, une indication de prix sans engagement est donn\u00e9e.  <\/li><\/ul><p><strong>ARTICLE 4 &#8211; R\u00c9SERVATION ET CONFIRMATION<\/strong><\/p><p>Une r\u00e9servation ou une commande peut \u00eatre effectu\u00e9e en s\u00e9lectionnant le service souhait\u00e9, en remplissant les coordonn\u00e9es de contact et de facturation, en indiquant le mode de paiement et en confirmant l&rsquo;acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales et de l&rsquo;\u00e2ge minimum. Dans une derni\u00e8re \u00e9tape, il y a un r\u00e9sum\u00e9 du service r\u00e9serv\u00e9 et des prix o\u00f9 la r\u00e9servation est compl\u00e9t\u00e9e en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0payer maintenant\u00a0\u00bb. En cliquant sur ce bouton, le consommateur conclut un accord contraignant avec la GHR.  <\/p><p>Le consommateur est ensuite inform\u00e9 par une confirmation de la r\u00e9servation ou de l&rsquo;achat. La r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme cl\u00f4tur\u00e9e d\u00e8s que la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e et que GHR a re\u00e7u le paiement. <\/p><p><strong>ARTICLE 5 &#8211; ANNULATION ET MODIFICATION DES R\u00c9SERVATIONS<\/strong><\/p><p>5.1. Si des le\u00e7ons, des \u00e9v\u00e9nements de groupe ou d&rsquo;autres services r\u00e9serv\u00e9s sont annul\u00e9s par GHR en raison d&rsquo;une comp\u00e9tition, d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement ou d&rsquo;autres circonstances du c\u00f4t\u00e9 de GHR, GHR en informera le Consommateur en temps utile par e-mail ou SMS, selon le moyen de communication choisi par le Consommateur. Le consommateur recevra alors un remboursement int\u00e9gral du montant pay\u00e9, sauf si l&rsquo;annulation par la GHR est due \u00e0 une erreur, une n\u00e9gligence ou un manquement de la part du consommateur. Dans ce cas, la GHR conserve le droit de retenir le montant pay\u00e9.  <\/p><p>5.2. Si le Consommateur annule lui-m\u00eame une le\u00e7on, un \u00e9v\u00e9nement de groupe ou un autre service r\u00e9serv\u00e9, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le moment de l&rsquo;annulation, aucun remboursement ne s&rsquo;applique. Le montant pay\u00e9 reste int\u00e9gralement d\u00fb \u00e0 la GHR. Il en va de m\u00eame si le Consommateur ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 la date et \u00e0 l&rsquo;heure convenues (\u00ab\u00a0no-show\u00a0\u00bb).  <\/p><p>5.3. Les le\u00e7ons, \u00e9v\u00e9nements ou autres services r\u00e9serv\u00e9s seront en principe maintenus quelles que soient les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. GHR se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa propre discr\u00e9tion et selon son propre jugement, de d\u00e9terminer si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou d&rsquo;autres circonstances (y compris la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des chevaux ou des cavaliers) justifient un ajustement ou une reprogrammation du service r\u00e9serv\u00e9. <\/p><p>Dans de tels cas, la GHR peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, d\u00e9cider de :<\/p><ul><li>Modifier la le\u00e7on ou l&rsquo;\u00e9preuve (par exemple, monter \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur plut\u00f4t qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur, adapter le programme ou d&rsquo;autres mesures).<\/li><li>D\u00e9placer le cours ou l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement \u00e0 une autre date et\/ou heure que la GHR notifiera.<\/li><\/ul><p>Un tel ajustement, modification ou d\u00e9placement par la GHR ne rel\u00e8ve en aucun cas du terme \u00a0\u00bb annulation \u00a0\u00bb tel que vis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article 5.1 et ne donne droit \u00e0 aucun remboursement, indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement. Le Consommateur reconna\u00eet que GHR a le droit de d\u00e9cision pour d\u00e9terminer la mani\u00e8re dont le service r\u00e9serv\u00e9 est ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u00e9plac\u00e9. Dans le cas exceptionnel o\u00f9 un tour en ext\u00e9rieur est remplac\u00e9 par une le\u00e7on en int\u00e9rieur en raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou d&rsquo;autres circonstances impr\u00e9vues, le Consommateur conserve le droit d&rsquo;annuler la r\u00e9servation dans les d\u00e9lais et d&rsquo;\u00eatre rembours\u00e9.  <\/p><p><strong>ARTICLE 6 &#8211; DROIT DE RETRAIT<\/strong><\/p><p>6.1. Exclusion du droit de r\u00e9tractation pour les services et les r\u00e9servations<\/p><p>Le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas aux r\u00e9servations de le\u00e7ons d&rsquo;\u00e9quitation, d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements, d&rsquo;activit\u00e9s de groupe, de comp\u00e9titions conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article VI.53, 12\u00b0 du Code de droit \u00e9conomique.<\/p><p>6.2. Cons\u00e9quences de la r\u00e9vocation<\/p><p>En cas de r\u00e9tractation du contrat, le consommateur recevra tous les paiements qu&rsquo;il a effectu\u00e9s jusqu&rsquo;\u00e0 ce moment-l\u00e0. Le remboursement sera effectu\u00e9 au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s la notification de la r\u00e9tractation du contrat par le consommateur. Le remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui avec lequel le consommateur a effectu\u00e9 la transaction initiale, sauf si le consommateur en a express\u00e9ment convenu autrement. En tout \u00e9tat de cause, aucun frais ne sera factur\u00e9 pour un tel remboursement.   <\/p><p>6.3. Mod\u00e8le de formulaire de retrait<\/p><p>(Ne remplir et renvoyer ce formulaire que si le consommateur souhaite r\u00e9voquer le contrat)<\/p><p><em>\u00ab\u00a0A Gipsy Horses Ranch, \u00e0 2260 Westerlo, Mollemansstraat 14, bo\u00eete C ou par e-mail <\/em><a href=\"mailto:info@gipsyhorsesranch.be\"><em>info@gipsyhorsesranch.be<\/em><\/a><em>;<\/em><\/p><p><em>Je\/Nous (*) notifie\/notifions par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation de mon\/notre (*) contrat d&rsquo;achat du service suivant (*)<\/em><\/p><ul><li><em>Command\u00e9 le (*)\/Re\u00e7u le (*)<\/em><\/li><li><em>Nom(s) du\/des consommateur(s)<\/em><\/li><li><em>Adresse(s) du consommateur<\/em><\/li><li><em>Signature du\/des consommateur(s) (uniquement si le pr\u00e9sent formulaire est soumis sur papier)<\/em><\/li><li><em>Date<\/em><\/li><\/ul><p><em>(*) Supprimer ce qui n&rsquo;est pas applicable<\/em><\/p><p><strong>ARTICLE 7 &#8211; PRIX ET PAIEMENT<\/strong><\/p><p>7.1. Les prix incluent toutes les taxes, la TVA, les frais et les services. La GHR se r\u00e9serve le droit de facturer des frais d&rsquo;exp\u00e9dition ou des frais administratifs suppl\u00e9mentaires en plus du montant total de l&rsquo;achat. Ces frais sont mentionn\u00e9s dans le r\u00e9capitulatif de la commande.  <\/p><p>7.2. GHR accepte les paiements via les m\u00e9thodes de paiement indiqu\u00e9es sur le site web. Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du paiement en ligne et des donn\u00e9es personnelles, les donn\u00e9es de transaction sont envoy\u00e9es sur Internet crypt\u00e9es avec la technologie SSL. Une connexion SSL s\u00e9curis\u00e9e est reconnue par le \u00ab\u00a0cadenas\u00a0\u00bb dans la barre d&rsquo;\u00e9tat inf\u00e9rieure du navigateur du consommateur.  <\/p><p><strong>ARTICLE 8 &#8211; EX\u00c9CUTION DES SERVICES<\/strong><\/p><p>8.1. Le\u00e7ons d&rsquo;\u00e9quitation\/excursions en plein air et \u00e9v\u00e9nements de groupe<\/p><p>Les le\u00e7ons d&rsquo;\u00e9quitation, les promenades \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur et les \u00e9v\u00e9nements de groupe ont lieu \u00e0 la date et \u00e0 l&rsquo;heure indiqu\u00e9es dans la confirmation de r\u00e9servation. Le consommateur doit arriver \u00e0 l&rsquo;heure. En cas d&rsquo;arriv\u00e9e tardive (plus de 5 minutes apr\u00e8s l&rsquo;heure convenue), la dur\u00e9e de la le\u00e7on ou de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement peut \u00eatre \u00e9court\u00e9e sans aucun droit \u00e0 une compensation ou \u00e0 un remboursement. GHR se r\u00e9serve le droit de refuser la le\u00e7on ou l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement en cas de retard important sans remboursement.   <\/p><p>8.2. Concours et \u00e9v\u00e9nements<\/p><p>Pour les concours et les \u00e9v\u00e9nements, le consommateur recevra une confirmation apr\u00e8s le paiement avec les informations pertinentes sur la date, l&rsquo;heure et le lieu.<\/p><p>8.3. Location d&rsquo;\u00e9curie<\/p><p>Pour la location stable, la GHR prend contact avec le consommateur apr\u00e8s avoir re\u00e7u le formulaire de contact. Les conditions de la location stable, y compris les prix et les modalit\u00e9s de paiement, sont convenues s\u00e9par\u00e9ment entre la GHR et le consommateur. <\/p><p><strong>ARTICLE 9 &#8211; RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p><p>9.1. Le consommateur reconna\u00eet et accepte que l&rsquo;utilisation de ce site web se fait sous sa propre responsabilit\u00e9. Cela signifie que la GHR ne peut \u00eatre tenue responsable de l&rsquo;exactitude, de l&rsquo;utilisabilit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du contenu du site web. La GHR n&rsquo;est pas non plus responsable de l&rsquo;indisponibilit\u00e9 du site web en raison d&rsquo;une d\u00e9faillance technique ou de tout dommage que le Consommateur pourrait subir.  <\/p><p>9.2. La GHR ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages indirects, tels que, mais sans s&rsquo;y limiter, l&rsquo;augmentation des co\u00fbts, la perturbation de la planification, la perte de capital, &#8230; . La responsabilit\u00e9 de la GHR ne peut \u00eatre engag\u00e9e que pour des dommages prouv\u00e9s r\u00e9sultant de son intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, de sa n\u00e9gligence grave ou, sauf cas de force majeure, de l&rsquo;inex\u00e9cution de ses principaux engagements. La responsabilit\u00e9 de GHR dans ces cas est limit\u00e9e au montant du service r\u00e9serv\u00e9.  <\/p><p>9.3. Le consommateur reconna\u00eet que l&rsquo;\u00e9quitation et les activit\u00e9s avec les chevaux comportent des risques inh\u00e9rents, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les chutes, les coups de pied, les morsures, le comportement impr\u00e9visible des chevaux et d&rsquo;autres accidents pouvant entra\u00eener des blessures graves ou la mort. En r\u00e9servant et en participant \u00e0 une le\u00e7on ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement, le Consommateur accepte ces risques et le Consommateur indemnise enti\u00e8rement GHR, ses employ\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et repr\u00e9sentants de toute responsabilit\u00e9 en cas d&rsquo;accident, de blessure, de dommage mat\u00e9riel ou de d\u00e9c\u00e8s survenant pendant ou en relation avec l&rsquo;ex\u00e9cution des services, sauf en cas d&rsquo;intention ou de faute grave de la part de GHR. <\/p><p>9.4. Le Consommateur est responsable de la souscription et du maintien d&rsquo;une assurance appropri\u00e9e pour couvrir tout dommage, blessure ou accident pouvant survenir lors de sa participation \u00e0 des le\u00e7ons d&rsquo;\u00e9quitation, \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou \u00e0 d&rsquo;autres activit\u00e9s. La GHR ne peut \u00eatre tenue responsable d&rsquo;un d\u00e9faut d&rsquo;assurance de la part du consommateur ou de tout dommage non couvert par l&rsquo;assurance du consommateur. <\/p><p><strong>ARTICLE 10 &#8211; FORCE MAJEURE<\/strong><\/p><p>En cas de force majeure ou d&#8217;emp\u00eachement, la GHR n&rsquo;est pas tenue de remplir ses obligations. Dans ce cas, la GHR peut suspendre ses obligations pour la dur\u00e9e de la force majeure ou r\u00e9silier d\u00e9finitivement l&rsquo;accord. <\/p><p>La force majeure est la situation dans laquelle l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;accord par la GHR est emp\u00each\u00e9e enti\u00e8rement ou partiellement, temporairement ou non, par des circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de la GHR. Cela inclut, sans s&rsquo;y limiter, entre autres : guerre, embargo, \u00e9pid\u00e9mie, pand\u00e9mie, gr\u00e8ve, incendie, panne d&rsquo;\u00e9nergie, indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau (de t\u00e9l\u00e9communication) ou de la connexion, indisponibilit\u00e9 du site web \u00e0 tout moment, maladie ou blessure des chevaux, autres obstacles ou entraves, restrictions gouvernementales ou toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de la partie concern\u00e9e. <\/p><p>L&rsquo;impr\u00e9vision est tout changement de circonstances, \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de la GHR, qui perturbe gravement l&rsquo;ex\u00e9cution des services et\/ou porte une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats. Aucun caract\u00e8re impr\u00e9visible, imputable et\/ou in\u00e9vitable ne doit \u00eatre ou prouv\u00e9 dans le cas de force majeure ou d&rsquo;imprevision. La GHR informera le Consommateur de la force majeure ou de l&#8217;emp\u00eachement dans un d\u00e9lai raisonnable. En cas d&#8217;emp\u00eachement, la GHR a le droit de demander au Consommateur de n\u00e9gocier, de bonne foi, des clauses alternatives \u00e9quitables qui rem\u00e9dient \u00e0 l&#8217;emp\u00eachement.   <\/p><p><strong>ARTICLE 11 &#8211; PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p><p>La GHR conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits d\u00e9riv\u00e9s sur son site Internet, ses logos, ses noms, ses textes et ses photographies et, en g\u00e9n\u00e9ral, toutes les communications de la GHR prot\u00e9g\u00e9es par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le consommateur n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 dupliquer, reproduire, rendre public ou utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la GHR, sous quelque forme que ce soit, sans son consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, lui-m\u00eame ou avec l&rsquo;aide de tiers. Ceci s&rsquo;applique \u00e9galement \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers publi\u00e9e par la GHR pour laquelle des droits d&rsquo;utilisation ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 la GHR par des tiers.  <\/p><p><strong>ARTICLE 12 &#8211; VIE PRIV\u00c9E ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p><p>La GHR traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, y compris le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Pour plus d&rsquo;informations sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, GHR renvoie \u00e0 la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 disponible sur le site web. <\/p><p><strong>ARTICLE 13 &#8211; R\u00c8GLES DE CONDUITE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p><p>13.1. Le consommateur est tenu de respecter toutes les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les instructions donn\u00e9es par la GHR et son personnel. Le non-respect de ces instructions peut entra\u00eener l&rsquo;exclusion de la participation sans droit \u00e0 un remboursement. Le Consommateur doit porter des v\u00eatements et des chaussures appropri\u00e9s. Le port d&rsquo;un casque de s\u00e9curit\u00e9 est fortement recommand\u00e9 pendant toutes les activit\u00e9s \u00e9questres.   <\/p><p>Les consommateurs sous l&rsquo;influence de l&rsquo;alcool, de drogues ou de m\u00e9dicaments affectant la capacit\u00e9 de conduire seront exclus de la participation sans droit \u00e0 un remboursement.<\/p><p>13.2. Le Consommateur d\u00e9clare \u00eatre m\u00e9dicalement apte \u00e0 participer aux activit\u00e9s \u00e9questres et n&rsquo;avoir aucune condition m\u00e9dicale qui pourrait mettre en danger sa s\u00e9curit\u00e9, celle d&rsquo;autrui ou des animaux. La GHR se r\u00e9serve le droit de refuser la participation si elle estime que l&rsquo;\u00e9tat de sant\u00e9 du Consommateur constitue un risque, sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 un remboursement. <\/p><p><strong>ARTICLE 14 &#8211; DISPOSITIONS GENERALES<\/strong><\/p><p>14.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre la GHR et le consommateur et remplacent tous les accords, ententes ou arrangements ant\u00e9rieurs. L&rsquo;invalidit\u00e9, l&rsquo;ill\u00e9galit\u00e9 ou l&rsquo;inapplicabilit\u00e9 d&rsquo;une ou de plusieurs dispositions du pr\u00e9sent accord n&rsquo;affecte pas la validit\u00e9 et l&rsquo;applicabilit\u00e9 des autres dispositions. <\/p><p>14.2. Si le consommateur a des plaintes \u00e0 formuler concernant les services de la GHR, il peut les envoyer par courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:info@gipsyhorsesranch.be\">info@gipsyhorsesranch.be.<\/a> La GHR fera tout son possible pour traiter la plainte d\u00e8s que possible et dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours ouvrables. <\/p><p>14.3. Toutes les relations juridiques entre la GHR et le consommateur et tous les litiges ou r\u00e9clamations y aff\u00e9rents sont exclusivement r\u00e9gis par le droit belge. Les litiges concernant ces relations juridiques rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux belges dans la juridiction o\u00f9 la GHR a son si\u00e8ge social. <\/p><p>14.4. En cas de r\u00e8glement extrajudiciaire du litige, le Service de m\u00e9diation pour les consommateurs du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est habilit\u00e9 \u00e0 recevoir toute demande de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ce Services peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : http:\/\/www.consumentenombudsdienst.be. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales du Gipsy Horses Ranch ARTICLE 1 IDENTIT\u00c9 DU VENDEUR Les services sur le site web www.gipsyhorsesranch.be et son sous-domaine www.ghrca.gipsyhorsesranch.be sont offerts par Gipsy Horses Ranch BV, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 2260 Westerlo, Mollemansstraat 14, bo\u00eete C et inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"unboxed","site-sidebar-style":"unboxed","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-8844","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - 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